1. Informations Editeur
Editeur et directeur de la publication
office notarial de Mes Sophie DE CIAN-LHERMIE, Caroline MASSIN et Stéphanie THÉRY-MASSIN, dont le siège social est situé 124 bis rue de villars – 59220 DENAIN.
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Numéro d’agrément du site : 59169230120180
Négociation immobilière
Numéro de SIRET : 306 217 027 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 52 306 698 267
2. Crédits
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Réalisation du site : société MICROPROXY immatriculée 49290055000020 (SIRET) / Lille Metropole A 492 900 550 (RCS)
Hébergement : société ASPAWAY immatriculée 43310453600084 (SIRET) / Nanterre B 433 104 536 (RCS)
3. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
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4. Protection des données à caractère personnel
4.1 Informations générales relatives au traitement
Ce traitement de communication externe est référencé dans le registre maintenu par le Délégué à la protection des données désigné parl’office notarial de Mes Sophie DE CIAN-LHERMIE, Caroline MASSIN et Stéphanie THÉRY-MASSIN.
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4.2 Utilisation d’outils de traçage
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4.3 Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez accéder aux données vous concernant directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr. Le cas échéant, vous pouvez également obtenir la rectification ou l’effacement des données vous concernant, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour motif légitime, hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits.
4.4 Listes de diffusion (newsletter)
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5. Crédits photos
Le Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.
Libres de droits : © FOTOLIA – Phovoir (sauf mention contraire), Ville de Denain
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6. Médiation de la consommation – Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat : Me Christian LEFEBVRE à l’adresse suivante : médiateur-notariat.notaires.fr, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.
Me Christian LEFEBVRE a été nommé pour une durée de trois ans par décision du Conseil supérieur du notariat le 25 octobre 2016.
7. Modifications des termes et conditions
L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.
Dernière mise à jour : 22/01/20
